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Politique de confidentialité

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Tél :03.27.85.82.82 mail immocambresis@nordnet.fr

Succursale : IMMO CAMBRESIS 15 rue des clés 59400 CAMBRAI
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Durée de la conservation des données
Vos données personnelles seront conservées par nos soins pendant une durée de 36 mois à compter de la fin de la dernière relation commerciale avec notre agence. Ou pour la durée légale énoncée dans un éventuel contrat ayant pu être établi avec vous.
Modalités du traitement de vos données personnelles.
Le traitement de ces données s'effectue dans le cadre de procédures et mesures appropriées afin de protéger la sécurité en termes d'intégrité, de confidentialité et d'accessibilité des données de l'utilisateur, conformément à la législation applicable. Ce traitement de données a pour objectif leur utilisation, y compris leur collecte, enregistrement, organisation, conservation mise à jour, sélection, extraction, comparaison, interconnexion, blocage, communication, suppression, combinaison de deux ou plusieurs activités ci-dessus, et a également pour but de réaliser du profilage sur la base des préférences exprimées au cours de la navigation sur le site, dans les limites nécessaires à la poursuite des finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Finalités du traitement.
Le traitement de vos données à caractère personnel est réalisé dans le cadre de finalités définies préalablement à son application par nos soins, à savoir :
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2. Remplir toute obligation connexe en vertu des règlements applicables.
3. Si nécessaire, exercer et/ou défendre un droit auprès de l'autorité compétente.

Base légale du traitement

La base légale du traitement de vos données personnelles visé au point 1 des finalités ci-dessus est la nécessité pour notre société d'assurer l'exécution du contrat auquel vous êtes partie dans le cadre de la demande de service.
Le traitement de vos données personnelles visé au point 2 des finalités ci-dessus est fondé sur la nécessité de remplir toute obligation en vertu de la loi applicable liée à la prestation des services.
Le traitement de vos données personnelles visé au point 3 des finalités ci-dessus est fondé sur l'intérêt légitime de notre société, l'exercice et/ou la défense, le cas échéant, de vos droits auprès des autorités compétentes.
Nature de la divulgation des données et conséquences de la non-divulgation
La divulgation de vos données personnelles et, comme indiqué, de votre profilage constitue une condition nécessaire pour le traitement effectué aux finalités ci-dessus.
Par conséquent, en cas de non-divulgation de vos données personnelles et/ou de votre opposition à celle-ci, notre société ne sera pas en mesure d'assurer les services, ni remplir toute obligation associée en vertu de la loi applicable.
Sujets auxquels vos données peuvent être communiquées ou pouvant en prendre connaissance
Le traitement de vos données sera effectué par des personnes désignées par notre société et qui occupent des fonctions liées à ce traitement telles que les employés du service clients, les agents immobiliers ou le personnel en charge de la maintenance des systèmes informatiques.
Pour toutes les finalités ci-dessus, les données peuvent être communiquées au Luxembourg ou à l'étranger, à des tiers tels que des consultants fiscaux et juridiques de notre société en relation avec ses obligations, aux entreprises et aux consultants techniques chargés de la gestion et de la maintenance de nos systèmes d'information, logiciels et bases de données, aux sociétés de services financiers, d'administration, d'archivage, d'audit et de certification budgétaire, en tout cas en étroite relation et dans les limites de l'accomplissement de leurs tâches respectives et de leurs activités.

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6. Le droit d'obtenir l'attestation que chacun des destinataires à qui les données personnelles ont été transmises a été notifié de toutes corrections, annulations ou limitations du traitement, à l'exception du cas où cet accomplissement est révélé ou implique un recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé. Dans tous les cas, à votre demande expresse, vous serez également en mesure d'obtenir les détails de ces destinataires.

Pour toute demande de contact ou pour l'exercice de vos droits, exclusivement relatifs à la protection des données, vous pouvez contacter nos services par email : immocambresis@nordnet.fr